Charte pour l’utilisation d’Internet et des services multimédias

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de l’Education Nationale.
L’Etablissement fait bénéficier l’élève d’un accès éducatif après acceptation et signature de l’utilisateur et de son responsable légal. Cet accès est soumis à une personnalisation préalable définie par un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels et confidentiels et dont il est responsable. Ce droit d’accès est temporaire, il est supprimé dès que l’utilisateur ne fait plus partie de l’Etablissement ou dans le cas où il transgresse les règles d’utilisation.

Les droits d’Utilisateur

  • L’élève, sous la responsabilité d’un enseignant, accède aux services disponibles. Il dispose d’un espace de travail personnel et confidentiel.
    Pour toute recherche documentaire en autonomie au CDI ou dans une salle multimédia l’élève devra respecter la législation (voir les obligations de l’utilisateur).
  • Il est recommandé à l’utilisateur de sauvegarder ses travaux sur une clef USB.
  • L’élève peut utiliser tous les logiciels mis à sa disposition par l’Etablissement, accessibles à partir de son compte personnel.

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux mis à sa disposition. Il informe le responsable pédagogique de toute anomalie constatée.
Les sauvegardes sur supports amovibles sont possibles sous réserve qu’ils soient formatés sur place avant tout enregistrement.
L’utilisation d’un scanner ou d’une imprimante est conditionnée à l’accord de l’enseignant et des possibilités de la salle.

Les obligations de l’Utilisateur

  • Toute utilisation de l’outil informatique qui ne soit pas conforme aux lois sera sanctionnée et éventuellement poursuivie pénalement. Cela concerne principalement le non-respect des droits des personnes, des bonnes mœurs et valeurs démocratiques ou de la propriété intellectuelle et artistique.
  • Chaque utilisateur ne doit jamais quitter son poste de travail sans se déconnecter du réseau.

Sont interdits :

  • L’atteinte à la vie privée d’autrui,
  • La diffamation et l’injure,
  • La provocation à commettre des actes illicites ou dangereux,
  • L’apologie de crime, viol et négation de faits historiques,
  • La contrefaçon de marque,
  • La violation de droits d’auteur par la reproduction, représentation ou diffusion d’œuvre de l’esprit (littéraire, musicale, filmée, ou photographique), et par la copie de logiciels non prévue par le code de la propriété intellectuelle,
  • L’installation en autonomie de programmes non autorisés par le service informatique,
  • Le développement de programmes qui s’auto-dupliquent et s’attachent à d’autres programmes informatiques,
  • L’accès aux forums de discussion, aux sites de « réseau social » type Facebook, aux messageries,
  • Le masquage de sa véritable identité,
  • L’appropriation de l’identifiant d’un autre utilisateur,
  • La modification ou destruction d’informations ne lui appartenant pas sur un système informatique,
  • La violation d’espace d’autres utilisateurs.

Contrôles

L’Etablissement se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte. L’Etablissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves. Il se réserve le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. Conformément à la loi, l’établissement enregistre et conserve les traces des connexions Internet.

Respect du Matériel

Le matériel est fragile, il faut donc le manipuler avec précaution et en respectant des procédures. Par exemple :

  • "Fermer" correctement les logiciels que l’on utilise,
  • Ne pas effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son répertoire personnel, ne pas modifier les attributs des fichiers,
  • Signaler tout problème rencontré à un professeur ou à l’administration,
  • Ne pas débrancher de périphérique (casque, souris, écran, imprimante) sans autorisation.

Sanctions

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’Etablissement, le non-respect des principes établis pourra donner lieu à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’Etablissement.

Notre Dame

Maternelle :
39 rue Henri Barbusse - 91 170 Viry-Châtillon

Élémentaire :
4 place de la République - 91 170 Viry-Châtillon

Sacré Cœur

Maternelle & Élémentaire & Collège :
29 rue Chamberlin - 91 600 Savigny-sur-Orge

st louis st clément

Collège & Lycée :
1 à 35 rue margot - 91 170 Viry-Châtillon