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Mandat de prélèvement
Formulaire SEPA

Convention de scolarisation et règlements financiers
du site de Viry-Châtillon
du site de Savigny-sur-Orge

L'absence de recherche de profit impose une attention permanente de l'équilibre financier afin de pourvoir au développement de l'Institut Saint Louis Saint Clément.

L'Association de Gestion St-Louis garantit la continuité du fonctionnement de l'établissement pour qu’il puisse mener à bien son projet éducatif.

Le financement des activités provient

  • des subventions des collectivités (état, région, département, communes)
  • de la contribution versée par les familles.

La contribution des familles sert plus particulièrement à :

  • financer les projets spécifiques de l'établissement
  • assurer l'entretien des installations
  • couvrir les investissements immobiliers
  • financer certaines prestations (cantine etc....)

L’association de Gestion St-Louis est une organisation de droit privé. L'association est l’employeur légal de tous les personnels qu’il rémunère directement.

C'est le Président de l'association de gestion qui signe les contrats de travail des personnels :

  • de direction
  • d'administration
  • de vie scolaire
  • d' entretien
  • d'animation
  • etc..

Les contrats de travail sont co-signés par le chef d'établissement coordinateur et le chef d'établissement concerné.

L'Education nationale est l’employeur légal des enseignants.
Après délégation de pouvoirs accordée par le Président, le Chef d’Etablissement coordinateur a la charge quotidienne du personnel.

L’OGEC est une association Loi 1901 voulue par l’Enseignement catholique au service de l’établissement d’enseignement en lui donnant :

  • une existence juridique
  • la personnalité morale

Sa mission

La mission et le fonctionnement de l'OGEC sont précisés dans :

  • le statut de l'Enseignement catholique de juin 2013 (articles 134 à 142)
  • les statuts de l'Association de Gestion St-Louis (adoptés le 16 février 2012 en assemblée générale extraordinaire)

Ses membres

L’association se compose de :

  • membres de droit :
    • le président de l'UROGEC,
    • le directeur diocésain,
    • le président de l'APEL,
  • membres bénévoles participants :
    • ceux qui en raison de l'intérêt qu'ils portent aux buts de l'association sont admis en cette qualité par le Conseil d'Administration sur demande d'adhésion écrite de leur part. Ils sont attachés à l’Enseignement catholique.
  • membres invités permanents :
    • les chefs d'établissements ,
    • le président de l'association propriétaire.

Un membre ne doit avoir ni son conjoint, ni descendants, ascendants ou collatéraux salariés de l’établissement.

1 fois par an les membres se réunissent en Assemblée Générale

Ses organes de délibération et d'administration:

L'assemblée Générale ordinaire (AGO)

Composition:

Les adhérents

Rôle:

  • détermine les orientations
  • approuve le rapport d'activité et le rapport financier
  • examine et vote les budgets prévisionnels de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice suivant
  • donne quitus au conseil de sa gestion
  • renouvelle le conseil d’administration (par le jeu du 1/3 sortant)

 

Le conseil d'administration

Composition:

  • 12 administrateurs élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans (éventuellement rééligibles)
  • 3 membres de droit : UROGEC, Diocèse, APEL
  • 3 membres invités : Protection de Viry, les deux Chefs d'Etablissement

Rôle:

  • gère l’association selon les pouvoirs attribués par les statuts
  • coopte les nouveaux membres de l’association
  • suit le fonctionnement de l’association, les affaires sociales, économiques et financières, immobilières et les relations extérieures
  • fixe les délégations données au président, aux membres du bureau et aux Chefs d'Etablissement
  • Election en son sein du bureau:
    • président :
      Le président est le 1er des administrateurs, en charge de la gestion économique de l'établissement (conformément à la charte du président d'OGEC).
      Il constitue avec les Chefs d’Etablissement l’équipe responsable dans le cadre et l’esprit du statut de l’Enseignement catholique.
      Il est assisté de deux vice-présidents à qui il délègue une partie de ses missions.
      La responsabilité personnelle du président, représentant légal de l'Association, peut être engagée
    • trésorier
      Il est responsable de :
      - la tenue de la comptabilité générale, de l’encaissement de la participation des familles, du paiement des factures et charges sociales et de la présentation des budgets.
      - Il prépare les budgets prévisionnels avec le président et les Chefs d’Etablissement.
    • secrétaire
      Il est responsable de :
      - l’envoi des convocations aux réunions sur indications du président, de la tenue du registre desAssemblées Générales et de celui des délibérations du Conseil d’Administration et des documents légaux.
      - la rédaction des relevés de décisions

 

 

 

 

Notre Dame

Maternelle :
39 rue Henri Barbusse - 91 170 Viry-Châtillon

Élémentaire :
4 place de la République - 91 170 Viry-Châtillon

Sacré Cœur

Maternelle & Élémentaire & Collège :
29 rue Chamberlin - 91 600 Savigny-sur-Orge

st louis st clément

Collège & Lycée :
1 à 35 rue margot - 91 170 Viry-Châtillon