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Ce règlement a pour objectif de formuler l’état d’esprit dans lequel élèves et familles avec tous les acteurs de la communauté éducative, partagent le même objectif de grandir en qualités humaines dans le cadre des activités scolaires qui sont proposées au sein de l’Institut. Chaque titre de ce règlement formule ainsi une invitation à manifester cet état d’esprit et par là même à donner le meilleur de soi au service de tous.

Ne pas répondre à ces invitations pourrait ainsi constituer plus ou moins explicitement un manquement dont le degré devrait être évalué selon les critères précisés en point 3.

  1. Du bon usage des règles de vie commune

Je suis membre d’une communauté éducative

Je partage avec tous les membres de la communauté éducative des droits et des libertés

Je partage avec tous les membres de la communauté éducative des devoirs et des responsabilités

Cette attitude respectueuse et citoyenne doit également se manifester lors des sorties et des voyages.

EN RESUME : Je me porte responsable du bien commun (les matériels comme la qualité des relations) dans mon comportement et mon langage.

 

  1. Je connais et je respecte

les règles de fonctionnement de l’Institut

  1. Entrée et sortie
  1. Présence dans l'établissement

En fonction du régime de sortie choisi par mes parents j'ai la possibilité de l'entrée retardée et/ ou de la sortie avancée suivant mon emploi du temps.

  1. Tenue vestimentaire
  1. Restauration scolaire
  1. Circulation des élèves dans les bâtiments
  1. Récréations
  1. Santé
  1. Psychologue
  1. E.P.S.
  1. Retards et Absences
  1. Salle d'étude et de permanence
  1. En cas de manquement au règlement et selon la gravité de celui-ci, je m'expose à l'une ou plusieurs des sanctions suivantes :

Pour les situations exceptionnelles :

Le Conseil d’éducation est une instance qui peut être convoquée par le directeur/directrice de l’unité pédagogique concernée. Il sera constitué des professionnels éducateurs et professeurs de l’élève. Sa fonction est essentiellement de prendre une mesure conservatoire si nécessaire dans l’attente de la convocation d’un conseil de discipline (cf. ci-dessous). Ce conseil pourra aussi se réunir pour, en présence de l’élève, signifier de manière ferme un avertissement ou bien une mise en garde de manière particulièrement officielle. Les parents seront toujours informés par courrier de la tenue et du résultat de la délibération de ce conseil. La tenue d’un conseil d’éducation entraîne la convocation d’un conseil de discipline en cas de récidive. Les membres du conseil de direction seront choisis par le directeur de l’unité pédagogique concernée. Les parents ou représentants légaux de l’élève pourront être invités voire convoqués.

Le Conseil de discipline est constitué de membres appartenant à la Communauté Educative de l'Établissement représentant ses différentes composantes au choix du Chef d'Établissement qui le préside. Les parents (ou le représentant légal) de l'élève concerné(e) sont prévenu(e)s par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et par courriel au moins quinze jours avant la date prévue. Ils peuvent être représentés ou assistés. Un membre de l’Apel sera invité. L’exclusion temporaire ou définitive sera soumise au vote ; le chef d’établissement conservant son droit de surseoir au résultat du vote s’il avait par devers lui des informations à caractère confidentiel le nécessitant. Dans un tel cas, il veillerait à donner des éléments de compréhension aux participants dans la mesure du possible.

Vidéo surveillance

Une vidéo surveillance a été mise en place depuis une vingtaine d’années. Elle a pour but de sécuriser par une surveillance constante les lieux d’accès et de circulation des élèves comme des personnels.

Elles sont disposées à l’extérieur des locaux dans l’enceinte de l’établissement. Les images vidéo en sont retransmises dans l’espace bureau de l’agent d’Accueil du hall de l’établissement. Les enregistrements n’ont lieu qu’en dehors des heures d’ouverture de l’établissement.

D’autres cameras sont disposées dans les couloirs de divers bâtiments. Leur fonction est identique à savoir sécuriser les espaces et les flux. Ces images vidéo sont retransmises dans les bureaux des cadres de vie scolaire. Elles ne font pas l’objet d’enregistrement.

Les enregistrements ne sont accessibles qu’à la personne autorisée, à savoir le chef d’établissement coordinateur à l’aide d’un code secret dont il a seul connaissance.

Pour toute information, vous pouvez vous adresser au chef d’établissement coordinateur ou envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

AVENANT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Une rédaction renouvelée a été produite à la rentrée 2019, fin août, déposée sur le site aux premiers jours de septembre. Si elle ne modifie pas le texte précédent dans les dispositions générales, elle apporte néanmoins des éléments de reformulation dont il faut prendre connaissance. Ce texte est disponible sur le site de l’établissement. Un texte sous format papier peut être demandé (en formuler la demande directement à l’Accueil de l’établissement. C’est ce texte renouvelé qui fait foi et dont l’application est engagée. C’est le texte de référence. L’existence de cet avenant figure sur les carnets de liaison de chaque élève.

 

POUR LES ÉLÈVES DU Second degré (de 6e à Tles)

Cet avenant s’applique

pour l’ensemble des classes de L’Institut Saint Louis, Saint Clément, Sacré-Cœur.

  1. En cas d’aménagement des cours

(Professeur en formation, en correction d’examen, en sortie scolaire par exemple) :

EN 6e et 5e :

Pas d’entrée retardée ni de sortie avancée d’une manière générale sauf autorisation parentale validement signée sur le carnet de liaison.

En cas de situation particulière, joindre la vie scolaire

EN 4e et 3e :

Les entrées retardées et les sorties avancées sont autorisées sous réserve d’une autorisation parentale validement signée sur le carnet de liaison

Pour l’ensemble des classes des Collèges, aucune entrée retardée ne sera accordée après la récréation du matin (10h05-10h20) comme aucune sortie avancée ne sera accordée avant la récréation de l’après-midi (15h05-15h20)

Un accueil en Permanence est toujours assuré pour les élèves qui voudraient travailler sur un temps de sortie avancée ou d’entrée retardée ou bien pour ceux dont les parents ne pourraient pas modifier les horaires de transport.

Pour les 4e et les 3e deux régimes sont possibles

Un régime rouge : Quel que soit l’aménagement possible et proposé par la vie scolaire, l’élève n’a pas l’autorisation de ses parents (ou responsables légaux) de se présenter en entrée retardée ou de quitter l’établissement en sortie avancée. Il suit strictement son emploi donné en début d’année pour régler sa présence dans l’établissement

Un régime vert : L’élève a l’autorisation de ses parents (ou responsables légaux) de se présenter en entrée retardée ou de quitter l’établissement en sortie avancée selon les aménagements que le responsable de niveau ou de la vie scolaire détermine. Les parents signent cette autorisation sur le carnet de liaison. Les responsables légaux peuvent ponctuellement intervenir sur cette autorisation pour la moduler ou l’annuler à condition d’en informer la vie scolaire par un mot écrit et signé porté sur le carnet de liaison. Les responsables de la vie scolaire peuvent agir de même après information donnée aux responsables légaux de l’élève.

En entrée retardée, les élèves qui veulent aller en Permanence se présenteront au début de l’heure. Il n’y aura pas d’admission en enfilades !...

En pause méridienne, pas de sortie de l’établissement autorisée. Pour les changements de régime de demi-pension voir ci-dessous CHANGEMENT DE RÉGIME DE DEMI-PENSION.

EN 2nd :

Une permission générale est accordée qui doit être notifiée sur le carnet de liaison. Les parents ou responsables légaux peuvent évidemment la moduler en le notifiant clairement par courrier à la vie scolaire.

Les horaires de sortie avancée et d’entrée retardée s’appliquent comme au Collège : pas au-delà la récréation du matin, pas avant la récréation de l’après-midi.

En pause méridienne, pas de sortie de l’établissement autorisée. Pour les changements de régime de demi-pension voir ci-dessous CHANGEMENT DE RÉGIME DE DEMI-PENSION.

En CYCLE TERMINAL (1ere et Tle) :

Une permission générale de sortie de l’établissement est accordée pour les demi-pensionnaires, après le repas, à la condition d’une autorisation parentale validement signée sur le carnet de liaison (un visa des parents ou responsables légaux est nécessaire même pour un élève majeur en cours d’année).

Les aménagements de cours, en cycle terminal, peuvent être organisés pour libérer une demi-journée complète avec sortie de l’établissement.

L’accueil est évidemment toujours possible pour les élèves qui souhaiteraient travailler dans l’établissement

CHANGEMENT DE RÉGIME DE DEMI-PENSION

Il n’est pas possible de changer ponctuellement de régime de demi-pension.

Toute demande de changement doit être transmise par écrit et adressée à la vie scolaire

Un mois à l’avance

Il est accordé une gratuité du changement de régime pour deux fois dans l’année. Au-delà 10€ seront facturés.

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Fév
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